Tout Savoir sur l'Arrêté du 1er Mars 2004 Consolidé le 9 Janvier 2011 : Vérification Générale Périodique (VGP)

L'arrêté du 1er mars 2004, consolidé le 9 janvier 2011, relatif à la vérification générale périodique (VGP) est une réglementation clé pour assurer la sécurité des équipements de travail en France. Ce texte législatif établit les prescriptions techniques et les modalités de contrôle nécessaires pour garantir le bon état de fonctionnement et la sécurité des équipements de levage et de manutention utilisés dans les entreprises.

Objectifs de l'Arrêté

Cet arrêté vise à renforcer la sécurité sur les lieux de travail en imposant des vérifications régulières des équipements de levage susceptibles de présenter des risques pour les travailleurs. Il s'applique à divers équipements tels que les grues, les chariots élévateurs …etc.

Principales Dispositions

1. Périodicité des Vérifications : Les vérifications doivent être effectuées tous les ans pour les appareils et accessoires de levage de charges et tous les 6 mois pour les équipements de levage de personnes.
2. Nature des Contrôles : Les vérifications incluent des inspections visuelles et des essais fonctionnels pour détecter tout défaut ou usure compromettant la sécurité. Ces contrôles doivent être effectués par des personnes compétentes et qualifiées.
3. Documentation et Traçabilité : Un rapport détaillé doit être rédigé après chaque vérification, précisant les observations et les mesures correctives à prendre. Ce rapport doit être conservé par l'employeur et mis à disposition des autorités de contrôle.
4. Responsabilités de l'Employeur : L'employeur est responsable de la mise en œuvre des vérifications générales périodiques et doit s'assurer que les contrôles sont effectués dans les délais réglementaires. Les équipements non conformes doivent être mis hors service jusqu'à leur remise en état.
5. Sanctions en Cas de Non-Respect : Le non-respect de cet arrêté peut entraîner des sanctions administratives et pénales, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement en cas de manquement grave ayant conduit à un accident de travail.

Importance et Impact

L'arrêté du 1er mars 2004, consolidé le 9 janvier 2011, est crucial pour la prévention des risques professionnels. En assurant une maintenance rigoureuse des équipements de levage, il contribue à réduire les accidents du travail. La mise en conformité avec cet arrêté est une obligation légale et une démarche proactive pour protéger les travailleurs.

Conclusion

Cet arrêté est un pilier de la législation française en matière de sécurité au travail, imposant des standards élevés pour la vérification des équipements de levage. Les entreprises doivent s'assurer de sa bonne application pour prévenir les accidents et se conformer aux exigences légales, garantissant ainsi un environnement de travail sûr et conforme.

Consulter l’arrêté

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou pour obtenir un devis.

• Téléphone : 03 89 78 86 17
• Email : Contactez-nous